Les participants doivent se comporter correctement, et respecter les bonnes mœurs. Les fauteurs de troubles seront exclus des ateliers, stages ou évènements  pour une durée allant de temporaire à définitive suivant la gravité de l’infraction sans remboursement des frais engagés.

Les participants s'engagent à respecter les règles juridiques concernant les personnes et les valeurs humaines et sociales ; il est donc interdit de consulter, stocker et publier des propos ou des documents : à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, à caractère pédophile ou pornographique, incitant aux crimes, délits, et à la haine, à caractère commercial, notamment dans le but de promouvoir, vendre ou acheter des substances ou objets illégaux.

L'utilisation d'images de personnes ou de toutes données personnelles doit recueillir l'autorisation écrite de ces personnes et s'il s'agit de mineurs, l'autorisation écrite des parents ou du responsable légal.

En ce qui concerne la publication et la diffusion de documents écrits, iconographiques, audiovisuels, données Informatiques et logiciels, l'utilisateur s'engage à respecter la législation sur la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits de traduction, droits d’édition, droits d'usage).

L'installation et l'utilisation de logiciel est soumise à l'acquisition d'une licence. Il est donc interdit d'utiliser des logiciels sans licence ou des copies illégales, de réaliser des copies illégales de logiciels commerciaux, de diffuser des logiciels ou documents téléchargés sans l'autorisation de leur auteur.

Dans le cadre du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).

 L’association Pyrénées Manga  s’engage :

•  A traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution de ses actions
• A ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles furent collectées.
• A conserver les données à caractère personnel durant une période limitée et proportionnée.
• A ne pas transférer ces données à des tiers autres que les sociétés partenaires qui interviennent dans le cadre de l’exécution de ses actions.
• A ne pas transférer ces données hors UE ou hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant.
• A vous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de données.
• A mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.

Nous engageons sur simple demande à respecter le droit d’accès ou le droit à l’oubli aux données et dans le dernier cas a effectuer la suppression des données personnelles, la suppression sera effective sous 10 jours.